Dons et prélèvement à la source

 

Qu’est-ce qui change avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ? Quelles sont les nouvelles modalités de déductions fiscales en matière de dons ? Comment encourager les dons pour l’EPUdF dans ce contexte ? Ces trois questions très actuelles appellent une communication financière particulière auprès des membres de votre Eglise.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (« PAS »)

Son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019. Ce type de prélèvement présente deux caractéristiques :

  • une retenue mensuelle directement sur les salaires ou les pensions de retraites ;
  • un calcul de l’impôt sur les revenus de l’année en cours et non plus sur les revenus de l’année précédente.

La première conséquence est que l’année 2018 sera donc une année blanche : les revenus seront déclarés comme d’habitude, mais l’impôt ne sera calculé que pour les revenus exceptionnels.

Pas d’année blanche pour les dons : les dons 2018 resteront déductibles !

Oui, le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt (emploi d’un salarié à domicile, garde d’enfant, dons aux associations…) acquis au titre de 2018 sera maintenu.

C’est un processus en deux étapes :

  • Une avance de 60 % calculée sur la base des dons faits l’année antérieure en 2017 sera versée sur votre compte en banque le 15 janvier 2019 ; cette somme représente un « acompte » sur la partie déductible des dons que vous aurez faits en 2018.
  • Le solde correspondant de cette partie déductible des dons que vous aurez faits en 2018 vous sera versée en juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dons effectivement faits.

Par exemple

Vous avez donné à l’EPUdF 400 € en 2017 et 480 € en 2018
Ce don en 2018 vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 %, soit 316 €.
En janvier 2019, vous recevrez 189 € de l’administration fiscale,(correspondant à 60 % de la réduction d’impôts sur votre don.)

Puis elle vous restituera le solde, soit 127 € en juillet 2019.
Il n’y a donc aucun impact sur les montants, juste un écart de trésorerie

Au-delà des questions fiscales, les dons versés à l’EPUdF sont d’abord un acte de générosité et de reconnaissance devant Dieu. Car l’Eglise protestante unie n’est riche que des dons qu’elle reçoit. Elle a besoin du soutien matériel et financier de chacun.

En savoir plus sur

Le prélèvement à la source

L’impôt sur la fortune immobilière

Repris du site de l’Eglise Protestante Unie de France

 

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